Depuis son introduction par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en mai 2019, le statut de société à mission s’est imposé comme un levier stratégique pour les entreprises souhaitant intégrer des objectifs sociétaux et environnementaux au cœur de leur performance.
L’article 176 de la loi PACTE définit la société à mission comme une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être, ainsi que des objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance, qu’elle s’engage à poursuivre de manière durable.
Comment obtenir le statut ?
Pour devenir société à mission, une entreprise doit suivre les étapes définies par la loi PACTE :
- Inscrire la raison d’être dans les statuts : cette raison d’être doit refléter l’utilité sociale ou environnementale que l’entreprise souhaite incarner.
- Définir des objectifs sociaux et environnementaux précis : ces objectifs doivent être cohérents avec la raison d’être et intégrés au modèle d’affaires.
- Créer un comité de mission : cet organe est chargé de suivre l’exécution des objectifs définis, et il doit inclure au moins un salarié.
- Soumettre les engagements à un audit régulier : un Organisme Tiers Indépendant (OTI) vérifie tous les deux ou trois ans (selon la taille de l’entreprise) si les objectifs statutaires sont respectés.
- Déclarer le statut : l’entreprise doit effectuer une déclaration auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour officialiser sa qualité de société à mission.
Pourquoi adopter ce statut ?
Attirer des candidats en quête de sens et recherchant des entreprises engagées
Les nouvelles générations, en particulier les milléniaux et la génération Z arrivant sur le marché du travail, accordent une importance croissante à l’impact social et environnemental des entreprises. En 2023, plus de 905 000 salariés travaillaient dans des sociétés à mission, un chiffre en hausse de 27 % par rapport à l’année précédente. Cette dynamique démontre que ces entreprises attirent des talents cherchant à aligner leur carrière avec leurs valeurs sociétales.
Renforcer l’engagement des parties prenantes
Les attentes des consommateurs, des investisseurs et des collaborateurs évoluent vers une plus grande exigence en matière de responsabilité sociale et environnementale. Une société à mission offre une transparence accrue, renforçant la confiance et la fidélité des parties prenantes. 87 % de la croissance des effectifs des sociétés à mission en 2023 provient des grandes entreprises et des ETI, reflétant l’adhésion croissante de ces acteurs à ce modèle. La publication annuelle du rapport du comité de mission, accompagné d’audits externes réguliers, constitue une garantie pour toutes les parties prenantes.
Mobiliser les collaborateurs
Les entreprises à mission constatent souvent un niveau d’engagement supérieur de la part de leurs équipes. En effet, la mission inscrite dans les statuts agit comme un levier de motivation, permettant aux salariés de se projeter dans une organisation ayant un impact concret. Selon le baromètre des sociétés à mission, cette dynamique est particulièrement visible dans des secteurs tels que les services (79 % des sociétés à mission) et les nouvelles technologies.
Accroître la résilience et la performance
Les entreprises intégrant des objectifs RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont mieux préparées à anticiper les risques environnementaux, sociaux et réglementaires. Par ailleurs, de récentes études tendent à démontrer un lien de causalité entre la RSE et le développement d’opportunités de marché et des gains de productivité. À l’instar de grandes entreprises comme Enedis (39 000 collaborateurs) ou Clariane (57 500 collaborateurs), le modèle de société à mission favorise une performance durable et une meilleure résilience face aux défis extra-financiers.
Une dynamique en pleine croissance
Depuis 2019, le nombre de sociétés à mission progresse rapidement en France. En 2023, 1 490 entreprises avaient adopté ce statut, une augmentation de 34 % par rapport à 2022, couvrant divers secteurs tels que l’industrie, les services ou encore les nouvelles technologies. L’attractivité du modèle est indépendante des tailles de structures, celles-ci allant de grandes entreprises cotées en bourse, comme Danone, aux PME et start-ups. Parmi les grandes entreprises ayant franchi le pas en 2023 figurent LNA Santé et Teract, reflétant une adoption croissante dans des secteurs variés. 1 910 sociétés à mission sont à ce jour référencées.
Le rôle des Juniors entreprises dans le passage au statut de société à mission
L’accompagnement d’une entreprise au passage au statut de société à mission par une Junior entreprise n’engage pas à l’obtention effective du statut auprès de l’entreprise commanditaire.
Diagnostic et définition de la raison d’être
A travers une pluralité de méthodologies personnalisables, les intervenants de la Junior-Entreprise proposent un diagnostic stratégique pour aligner la vision de l’entreprise avec ses valeurs et enjeux sociétaux. Ils accompagnent également la rédaction d’une raison d’être claire et inspirante.
Définition des objectifs et indicateurs
Les intervenants de la Junior-Entreprise traduisent la raison d’être en objectifs mesurables et identifient des indicateurs clés (KPI).
Communication et valorisation
Les intervenants de la Junior-Entreprise proposent une stratégie de communication pour valoriser le statut de société à mission auprès des parties prenantes.
Conclusion
En somme, le statut de société à mission incarne une transition majeure vers un modèle économique plus responsable et durable. Pour les entreprises, il ne s’agit pas seulement d’un levier de différenciation, mais aussi d’un outil stratégique permettant de répondre aux défis environnementaux et sociaux tout en améliorant leur performance globale. En adoptant ce statut, les entreprises françaises participent activement à la construction d’un avenir où profit et impact positif se conjuguent.
Et vous, êtes-vous prêts à franchir le pas ?
